J.O. 14 du 17 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 01318
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Décrets du 15 janvier 2004 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
NOR : INTA0300326D
Par décret du Président de la République en date du 15 janvier 2004, M. Patrick Pierrard, administrateur civil hors classe, est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.
Il est radié du corps des administrateurs civils.